Nos passionnantes CGV

Conditions d'utilisation

Article 1 Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après, consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : pousse-pousse.com détaillent les droits et obligations de l'entreprise et de ses clients dans le cadre de la distribution de ses produits selon les modalités suivantes :


- Dans le cadre d’un abonnement souscrit sur le site www.pousse-pousse.com, permettant l’obtention d’une box mensuelle, contenant des objets ou produits de jardinage, de décoration ou alimentaires.   


- Dans le cadre d’une boutique en ligne sur le site pousse-pousse.com permettant de faire de la vente au détail d'objets ou produits de jardinage, de décoration ou alimentaires.

Il n'est pas obligatoire d'être abonné à nos offres de box pour faire usage de la boutique en ligne. 
Toute prestation accomplie par la société Pousse Pousse implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits
:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Pousse Pousse ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Pousse Pousse sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Les services de box par abonnement et de vente au détail sont accessibles 24h/24 et 7J/7 sauf en cas d'interruption volontaire afin d'assurer la maintenance du site ou en cas de force majeure comme  la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. etc.



La Société Pousse Pousse SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. En cas d'inaccessibilité merci de bien vouloir vous manifester en envoyant un mail à hello@pousse-pousse.com

Article 3 Durée de validité des offres de vente:



Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits:

La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. 
La société POUSSE POUSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise POUSSE POUSSE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 
Les produits demeurent la propriété de la société POUSSE POUSSE jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 Commande:

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
 La société POUSSE POUSSE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
 Les données enregistrées par la société POUSSE POUSSE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société POUSSE POUSSE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Abonnement:

6.1 L’abonnement peut être souscrit à durée indéterminée:

En adhérant à cette offre, le Client s'engage au paiement chaque mois du montant indiqué lors de son inscription et reçoit une box mensuelle.
Le client pourra le dénoncer à tout moment moyennant un préavis de un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.2 L’abonnement peut être souscrit  pour une durée déterminée avec tacite reconduction pour les durées suivantes au choix:

-Abonnement pour 3 mois : cet abonnement sera payé par le client en 1 fois lors de l'achat. Il recevra une box par mois pendant 3 mois.



-Abonnement pour 6 mois : cet abonnement sera payé par le client en 1 fois lors de l'achat. Il recevra une box par mois pendant 6 mois.



-Abonnement pour 12 mois : cet abonnement sera payé par le client en 1 fois lors de l'achat. Il recevra une box par mois pendant 12 mois.



-Carte cadeau de 3 mois : le Client peut offrir la box à un tiers pendant 3 mois. Le tiers recevra 1 box chaque mois, pendant 3 mois. La carte sera payée par le Client en une seule fois lors de l'achat



-Carte cadeau de 6 mois : le Client peut offrir la box à un tiers pendant 6 mois. Le tiers recevra 1 box chaque mois, pendant 6 mois. La carte sera payée par le Client en une seule fois lors de l'achat



-Carte cadeau de 12 mois : le Client peut offrir la box à un tiers pendant 12 mois. Le tiers recevra 12 box, tous les mois, pendant 12 mois. La carte sera payée par le Client en une seule fois lors de l'achat



POUSSE POUSSE informe le Client 45 jours avant la fin du contrat de l’arrivée du terme et de la poursuite du contrat par tacite reconduction à défaut de dénonciation de sa part moyennant un préavis de un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 Modalités de paiement:

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire lors de la commande ou de l’abonnement.

Article 8 Délai de rétractation:

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.

Article 9 Livraison:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si le client change de lieu de livraison, il est tenu de prévenir la société POUSSE POUSSE au moins 15 jours avant le début du mois en question de ce changement. Le client effectuera ce changement sur son compte sur le site www.pousse-pousse.com
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison  indiqué sur le site. 
Si l'adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s'avère erronée, la société POUSSE POUSSE ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SARL POUSSE POUSSE.
Le transfert des risques s’opère à la livraison.

Article 10 Retour

Le client dispose de 7 jours pour faire une demande par mail en cas de produits abîmés, de pièces manquantes à l'adresse suivante : hello@pousse-pousse.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à POUSSE POUSSE - 705 TRAVERSE DE CHATEAU ROUSSILLON - 66000 PERPIGNAN. POUSSE POUSSE s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation.
En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et les frais de retour.

Article 11 Responsabilité:

Toutes les informations présentes sur le site www.pousse-pousse.com relatives à l'ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. La société POUSSE POUSSE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. 
La société POUSSE POUSSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société POUSSE POUSSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 12 Droit applicable en cas de litiges:

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 13 Désactivation du compte client:

La société POUSSE POUSSE se réserve le droit de désactiver voire de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV : fausses informations à la création du compte, incidents de paiement. 
La société POUSSE POUSSE informera par mail le Client en question de la désactivation de son compte.


Article 14 Propriété intellectuelle
:

Tous les éléments du site pousse-pousse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société POUSSE POUSSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société POUSSE POUSSE.

Article 15 Données personnelles:

La société POUSSE POUSSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressée au client. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 Relations clients - Service après-vente:

Le site pousse-pousse.com est édité par la Société a responsabilité limitée (SARL) POUSSE POUSSE au capital social de 100 euros dont le siège social est le 705 Traverse de château Roussillon à Perpignan (66000) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 830 530 374.
Le numero de TVA intracommunautaire est FR 52 830 530 374
Pour contacter POUSSE POUSSE vous pouvez nous envoyez un courriel a l’adresse suivante :
hello@pousse-pousse.com